Déclaration de confidentialité de PostNL

Vous partagez parfois des données à caractère personnel avec nous, en tant que client professionnel et en tant que destinataire. Il s’agit de données dont nous avons besoin pouvoir fournir nos services. Pour nous, il est essentiel que ces données à caractère personnel soient traitées avec le plus grand soin. A cet égard, nous respectons les législations et les réglementations en vigueur, et notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous souhaitons également vous informer de la manière avec laquelle PostNL Pakketten NV traite les données à caractère personnel qui sont collectées. C’est l’objet de la présente déclaration de confidentialité.

PostNL Pakketten België NV est le responsable du traitement de tous les traitements de données à caractère personnel qui entrent dans le champ d’application de la présente déclaration de confidentialité.

Cette déclaration de confidentialité vous fournit uniquement des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel. En cas de question ou de plainte concernant nos services ou nos produits, veuillez contacter notre service client via serviceclient@postnl.be.

Que sont les données à caractère personnel et comment les traitons-nous ?

Les données à caractère personnel sont des données qui se rapportent à vous ou que nous pouvons relier à vous. Les données à caractère personnel évidentes sont votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Combinées à d’autres, certaines données peuvent également constituer des données à caractère personnel qui peuvent être rattachées à une personne. La protection des données à caractère personnel ne s’applique qu’aux données à caractère personnel des personnes physiques vivantes. Les données concernant une entreprise ne sont pas des données à caractère personnel.

Vous partagez vos données à caractère personnel avec nous lorsque vous êtes client(e) chez nous, lorsque vous êtes en contact avec nos services, lorsque vous utilisez un ou plusieurs services de PostNL ou lorsque vous visitez notre site internet ou utilisez notre application. En d’autres termes, nous collectons et traitons les données à caractère personnel de toutes les personnes qui ont un contact direct ou indirect avec nos services. Nous ne traitons toutefois pas les données à caractère personnel des mineurs d’âge. En effet, les services et produits de PostNL Pakketten België NV ne s’adressent pas à ceux-ci. Si vous constatez que nous avons traité des données à caractère personnel se rapportant à une personne mineure, par erreur ou involontairement, nous vous demandons d’informer immédiatement notre service client. Nous pourrons ainsi supprimer immédiatement ces données de nos fichiers et apporter toutes les corrections nécessaires.

Nous traitons vos données à caractère personnel à des fins et pour des motifs spécifiques. Ceux-ci sont décrits plus en détail ci-dessous. Par traitement, nous entendons toute utilisation par nos soins de vos données à caractère personnel : conservation, consultation, analyse, modification, suppression, transfert...

Sur quelles bases et à quels fins traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Les informations ci-dessous vous précisent les fondements et les finalités du traitement de vos données à caractère personnel par PostNL Pakketten België NV.

Le contrat que vous avez conclu avec PostNL Pakketten België NV

Vous avez conclu un contrat avec PostNL Pakketten België NV pour des services que nous proposons, comme la livraison de biens de consommation à des destinataires. Afin d’exécuter ce contrat, PostNL Pakketten België NV peut être amenée à traiter certaines données à caractère personnel. Cela s’applique aux finalités et aux traitements repris ci-dessous.

La livraison de colis (y compris tous les services inclus)

Afin d’offrir et de fournir correctement nos services, il est possible que nous traitions vos données à caractère personnel pour envoyer des colis et vous informer de l’état de l’envoi. Nous traitons ainsi les données à caractère personnel de l’expéditeur et du destinataire du colis. Nous faisons cela conformément au contrat que vous concluez avec nous pour distribuer des colis. Les données à caractère personnel que nous traitons à cet effet sont, par exemple :

  • Nom et adresse, nom de l’entreprise, adresse professionnelle, adresse de correspondance, nom de la ou des personnes de contact
  • Adresse e-mail, numéro de fax
  • Numéro de téléphone fixe et/ou mobile
  • Numéro de TVA, numéro de client
  • Numéro de compte bancaire 
  • Numéro Track & Trace
  • Numéro de document du colis
  • Parfois le numéro de la carte d’identité (= le code-barres et jamais numéro de registre national)
  • Signature

Nous ne conservons pas ces données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire. La durée de conservation maximale est d’un an après la fourniture du service.

L’intérêt légitime de PostNL Pakketten België NV

PostNL Pakketten België NV dispose d’un intérêt légitime pour réaliser certains traitements de données à caractère personnel. Cet intérêt, essentiel à l’exécution des activités et à l’offre de service logistique de PostNL Pakketten België NV, ne peut être concrétisé que par le traitement de vos données à caractère personnel. Cela concerne les finalités et traitements suivants.

Pour améliorer et optimaliser nos services

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel afin d’améliorer nos services et nos produits. Dans ce cas, nous analysons et combinons des données logistiques avec d’autres informations. Dans le cadre d’analyses, nous travaillons autant que possible avec des données anonymisées qui ne peuvent plus être reliées à des personnes physiques. Cela nous permet, par exemple, d’améliorer notre site internet, de résoudre des plaintes, de créer des rapports, d’améliorer nos processus logistiques et de développer de nouveaux produits et services.

À des fins d’amélioration de nos produits et services, nous pouvons par ailleurs vous contacter pour vous demander votre avis. Vous pouvez également être contacté(e) pour participer à une enquête de satisfaction client. Pour ce faire, nous travaillons de différentes manières. Nous pouvons, par exemple, vous envoyer un e-mail pour vous demander dans quelle mesure vous êtes satisfait(e) de nos services, ou faire appel à une tierce partie pour réaliser cette enquête.

Afin d’améliorer nos services, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

  • Nom et adresse
  • Numéro de l’envoi
  • Adresse e-mail 
  • Numéro de téléphone fixe et/ou mobile

Nous ne conservons pas ces données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire. La durée de conservation maximale est d’un an après la fourniture du service.

Pour garder le contact avec vous

Nous traitons vos données à caractère personnel afin de rester en contact avec vous, notamment lorsque vous contactez notre service client. Nous utilisons ces informations pour traiter votre question ou votre plainte et vous aider plus rapidement. Nous traitons alors les données à caractère personnel suivantes que vous nous fournissez, par exemple :

  • Nom et adresse
  • Contenu de votre question ou plainte
  • Numéro de téléphone fixe et/ou mobile
  • Numéro de séquence de votre question ou plainte, tel que connu du service client
  • Adresse e-mail 
  • Nom d’utilisateur
  • E-mails et/ou messages que vous nous avez envoyés

Une conversation téléphonique avec notre service client peut être enregistrée à des fins de formation et d’analyse. PostNL Pakketten België NV utilise uniquement ces enregistrements pour améliorer son service client et son offre de services. Vous serez averti(e) de l'enregistrement de la conversation téléphonique qui pourra être conservé pendant 60 jours maximum.

Nous ne conservons pas ces données à caractère personnel plus longtemps que ne l’exige le traitement de votre question ou de votre plainte. La durée de conservation maximale est d’un an après la livraison du colis.

Pour garantir le bon fonctionnement de notre site internet et de l’application PostNL

Nous traitons vos données à caractère personnel pour offrir les fonctionnalités de notre site internet et de notre application. Nous utilisons ces données pour assurer le bon fonctionnement technique du site et de l’application, pour vous fournir des fonctionnalités et pour améliorer celles-ci. À cette fin, nous traitons des données à caractère personnel telles que :

  • Adresse e-mail 
  • Nom et adresse
  • Adresse IP de votre ordinateur
  • Données relatives à votre visite sur le site ou l’application (moment de consultation / ce que vous avez cherché / votre connexion)
  • Vos paramètres de cookies 
  • Informations que nous collectons à l’aide de cookies

Nous ne conservons pas ces données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire. La durée de conservation maximale est d’un an après la fourniture du service.

Pour éviter les abus et la fraude

Nous traitons vos données à caractère personnel afin de prévenir et de limiter les abus et les cas de fraude dans les processus (logistiques) de PostNL Pakketten België NV. Nous utilisons les données à caractère personnel dont nous disposons déjà. Nous analysons, investiguons et prenons des mesures si nécessaire. Nous traitons toutes les données à caractère personnel qui sont nécessaires à cette fin.

Nous ne conservons pas ces données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire. La durée de conservation maximale est d’un an après la fourniture du service.

Pour l’exécution de processus internes

Nous traitons également vos données à caractère personnel pour l’exécution de processus opérationnels internes. Nous les traitons pour assurer le bon fonctionnement de l’organisation et des opérations de l’entreprise. Il s’agit, par exemple, de la facturation, de la gestion générale et de la gestion des actifs. Vos données à caractère personnel peuvent aussi être traitées à des fins financières, de comptabilité, d’archivage et d’assurance, de conseil juridique et commercial, et dans le cadre de la résolution de litiges. Dans ce cadre, nous traitons des données à caractère personnel telles que :

  • Nom et adresse
  • Adresse e-mail 
  • Numéro de téléphone fixe et/ou mobile
  • Données commerciales
  • Autres informations pertinentes en cas de litige juridique

Nous ne conservons pas ces données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire. La durée de conservation maximale est d’un an après la fourniture du service, sauf si les lois et règlements nous obligent à respecter une durée de conservation plus longue.

Pour la gestion de la relation commerciale et le marketing

Nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de gestion de la relation commerciale et de marketing. Si vous êtes déjà client(e) chez nous, nous utilisons notamment ces informations pour vous envoyer des offres et des newsletters pertinentes. Nous utilisons également vos données à caractère personnel pour le développement, la réalisation et l’analyse d’études de marché et de stratégies marketing. Dans ce cadre, nous traitons des données à caractère personnel telles que :

  • Nom et adresse
  • Nombre de colis envoyés
  • Adresse e-mail
  • Préférences de livraison
  • Adresse IP de votre ordinateur

Nous ne conservons pas ces données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire. La durée de conservation maximale est d’un an après la fourniture du service.

L’obligation légale de PostNL Pakketten België NV

Afin de se conformer à une obligation légale qui s’impose à elle, PostNL Pakketten België NV peut être amenée à traiter des données à caractère personnel. Cela s’applique aux finalités et aux traitements repris ci-dessous. 

Pour livrer des colis

Nous traitons vos données à caractère personnel afin d’offrir et d’exécuter correctement nos services. Pour la distribution des colis, la loi peut nous obliger à identifier le destinataire afin de prouver à l’expéditeur que le colis a été livré au bon client et que le contrôle a eu lieu. En fonction du service demandé par l’expéditeur et de la situation, nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes :

  • Nom et adresse
  • Signature
  • Photo de la livraison

Nous ne conservons pas ces données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire. La durée de conservation maximale est d’un an après la fourniture du service.

Pour respecter la loi

Il arrive que nous traitions des données à caractère personnel afin de nous conformer à la loi. Il s’agit notamment des dossiers clients que nous devons conserver ou d’obligations fiscales ou opérationnelles que nous devons respecter. Afin de nous conformer aux lois et réglementations applicables, nous pouvons être obligés à fournir vos données à caractère personnel à des institutions gouvernementales ou autorités de contrôle. Cela peut se faire de manière ad hoc. Avant de partager ces données, nous vérifions la compétence de ces autorités. Nous traitons alors des données à caractère personnel telles que :

  • Nom et adresse
  • Numéro de l’envoi

Nous ne conservons pas ces données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire. À cet égard, nous nous conformons aux délais imposés par la loi, et si ceux-ci ne sont pas prescrits, à une durée d’un an maximum après la fourniture du service.

Qui a accès aux données à caractère personnel ?

Nous partageons des données dans le cadre de processus opérationnels internes, afin d’améliorer nos services, d’effectuer des analyses et de vous offrir tous nos services. Les collaborateurs de PostNL Pakketten België NV ont uniquement accès aux données à caractère personnel nécessaires à leur travail (principe « Need to know »). 

Nous devons aussi parfois partager vos données à caractère personnel avec d’autres parties, pour les principales raisons suivantes :

  • La loi nous y oblige. Il peut ainsi s’agir de données issues de notre gestion financière (données de nos clients) que nous devons transmettre à l’administration fiscale. Nous pouvons également être tenus de transmettre des données aux autorités de contrôle, à la police ou à d’autres services d’enquête. Dans ce cas, nous vérifions toujours que ces services sont habilités à nous faire une telle demande.
  • Une autre entreprise est plus apte à effectuer une partie du travail. C’est par exemple le cas lorsque nous demandons à un bureau d’études de mener une enquête de satisfaction auprès de nos clients. Nous concluons alors toujours un contact de sous-traitance qui précise les modalités de traitement de vos données à caractère personnel par le fournisseur/sous-traitant.

Avec qui partageons-nous les données à caractère personnel ?

PostNL Pakketten België NV  partage vos données à caractère personnel avec d’autres parties uniquement lorsque les finalités décrites ci-dessus l’exigent. Nous partageons vos données à caractère personnel avec des parties qui exécutent des missions en notre nom et pour notre compte (sous-traitants) et d’autres parties. 

Sous-traitants

Nous faisons appel à des tierces parties pour la fourniture de certains services ou activités pour notre compte. Ces tiers sous-traitants traitent les données à caractère personnel en notre nom et pour notre compte, conformément aux instructions que nous leur donnons à cet effet. Les parties suivantes agissent en tant que sous-traitants pour PostNL Pakketten België NV :

  • Prestataires de services informatiques
  • Bureaux d’études
  • Partenaires en matière RH, juridique et financière et RGPD
  • Sous-traitants pour le transport et la logistique

Les tierces parties auxquelles nous faisons appel travaillent pour notre compte et ne traitent pas vos données à caractère personnel à leurs propres fins. Nous concluons des contrats de sous-traitance avec elles et vérifions au préalable que ces sous-traitants sécurisent correctement le traitement de vos données à caractère personnel.

Autre parties

Nous partageons également vos données à caractère personnel avec d’autres parties, en plus des sous-traitants. Nous le faisons uniquement lorsque la loi nous y autorise ou le requiert. Vos données à caractère personnel peuvent ainsi, par exemple, être communiquées aux autorités, comme la police, les autorités de contrôle ou d’autres organismes publics. Cela ne se produit que lorsqu’une loi nous y oblige. Vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec les  parties suivantes :

  • Autorités et autres organismes publics afin de se conformer à une obligation légale
  • Compagnies d’assurances
  • Advocats (en cas de litige juridique)

Quel est le délai de conservation de vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que l’exige la finalité de leur collecte ou conformément aux délais de conservation légaux. Chaque finalité est précisée ci-dessus. La durée précise du délai de conservation dépend de plusieurs facteurs, notamment :

  • La finalité de la collecte de vos données
  • L’éventuelle obligation légale de conserver vos données
  • Un équilibre entre vos intérêts en matière de protection de la vie privée et nos intérêts légitimes comme entreprise

Les données à caractère personnel sont supprimées ou rendues anonymes lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ou lorsque la période de conservation légale a expiré.

Comment sécurisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous veillons à traiter vos données à caractère personnel de la manière la plus sûre possible. Nous investissons beaucoup de temps et d’argent dans la sécurisation de nos systèmes qui traitent des données à caractère personnel. Des experts externes évaluent régulièrement notre sécurité. Nous disposons également de notre propre département Cybersécurité qui veille à la sécurisation de nos données.

L’accès à vos données à caractère personnel est par ailleurs réservé aux collaborateurs qui en ont besoin pour l’exécution de leur travail (principe « Need to know »). 

Nous exigeons également de nos fournisseurs et de nos sous-traitants qu’ils traitent vos données à caractère personnel avec le même soin et la même sécurité que nous, et qu’ils disposent des certificats de sécurité nécessaires.

En outre, notre propre Délégué à la protection des données (DPO) externe et l’Autorité de Protection des Données (APD), contrôle la manière avec laquelle PostNL Pakketten België NV traite vos données à caractère personnel et notre respect des dispositions de la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée (RGPD).

Où traitons-nous vos données à caractère personnel ?

En principe, PostNL Pakketten België NV ne traite vos données à caractère personnel qu’au sein de l’Espace Economique Européen (EEE). Si, exceptionnellement, nous devions traiter vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE, nous veillerons à ce qu’elles soient aussi bien protégées qu’au sein de l’EEE. Pour ce faire, nous :

  • Utilisons les clauses contractuelles types de protection des données de l’UE validées  par la Commission européenne, ou
  • Ne transférons des données à caractère personnel qu’à des organisations situées dans des pays qui, selon la Commission européenne, protègent suffisamment les données à caractère personnel.

Si, exceptionnellement, des données à caractère personnel sont transférées dans un pays en dehors de l’EEE, nous prendrons des mesures nécessaires pour nous assurer que les données à caractère personnel sont protégées de manière adéquate.

Quels sont les droits dont vous disposez à l’égard de vos données à caractère personnel ?

Vous avez le droit de savoir quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet et comment nous traitons celles-ci. Vos droits, les exceptions et les modalités d’exercice de ces droits sont précisés ci-dessous. Nous vous fournirons toujours une réponse dans les délais légaux.

Consultation des données à caractère personnel que nous traitons

Vous avez le droit de consulter les données à caractère personnel que nous traitons vous concernant. Vous pouvez ainsi nous demander des informations au sujet de vos données à caractère personnel que nous traitons. Ce droit a pour but de vérifier que vos données à caractère personnel sont correctes et complètes. Si nécessaire, vous pouvez nous demander de modifier ou d’adapter vos données à caractère personnel, sauf s’il existe une exception légale qui nous interdit de le faire.

Voici comment soumettre une telle demande :

  • Vous disposez d’un compte PostNL ? Vous pouvez alors vérifier une partie des données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. Vous pouvez aussi modifier directement plusieurs données personnelles.
  • Vous ne pouvez pas ou vous ne souhaitez pas adapter vos données via votre compte PostNL ? Dans ce cas, envoyez une demande au Privacy Office de PostNL Pakketten België NV via privacy.be@postnl.be.
  • Vous pouvez également le faire par courrier en envoyant votre demande à :PostNL Pakketten België NV, Privacy Office - DPO,Bremheidelaan 10, 2300 Turnhout

Attention : si vous faites une telle demande de consultation de vos données à caractère personnel (ou si vous souhaitez exercer un de vos droits), nous devrons vérifier votre identité afin de nous assurer que nous fournissons les données à la bonne personne. Nous vous demandons donc de fournir à notre Privacy Office (DPO) une copie recto-verso de votre carte d’identité. Cette copie sera immédiatement détruite après vérification.

Modification des données à caractère personnel que nous  traitons

Vous avez le droit de modifier ou d’adapter les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet, si celles-ci sont incorrectes ou incomplètes. Vous pouvez le faire de la même manière et dans les mêmes conditions (vérification de votre identité) que celles décrites ci-dessus.

Suppression des données à caractère personnel que nous traitons

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel. Veuillez toutefois noter que PostNL Pakketten België NV ne sera pas toujours en mesure de répondre à cette demande. Ce sera notamment le cas s’il existe une obligation légale de conserver les données pendant une certaine période ou si ces données sont toujours nécessaires à la réalisation de la finalité concernée (exemple : la livraison d'un colis). Si une demande nous parvient dans un tel délai, il est évident que PostNL Pakketten België NV ne pourra pas supprimer vos données à caractère personnel. Le droit à la suppression de vos données s’applique :

  • Si vos données ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité initiale ;
  • Lorsque vous retirez votre consentement à leur traitement ;
  • Lorsque vous vous opposez à ce que nous traitions vos données pour nos propres intérêts légitimes ;
  • Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel de manière abusive ;
  • Lorsque les lois ou réglementations en vigueur nous obligent à supprimer vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ce droit de la même manière et dans les mêmes conditions (vérification de votre identité) que celles décrites ci-dessus.

Limitation du traitement de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

  • Vous pensez que vos données à caractère personnel sont incorrectes ;
  • Nous traitons vos données à caractère personnel de manière abusive ;
  • Vous souhaitez que nous les conservions pour les utiliser dans le cadre d'une procédure judiciaire ;
  • Vous vous êtes opposé(e) à ce que nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de nos intérêts légitimes.

Vous pouvez exercer ce droit de la même manière et dans les mêmes conditions (vérification de votre identité) que celles décrites ci-dessus.

Opposition au traitement de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par PostNL Pakketten SA. L’exercice de ce droit est uniquement possible dans certaines circonstances individuelles et spécifiques. Vous pouvez exercer ce droit de la même manière et dans les mêmes conditions (vérification de votre identité) que celles décrites ci-dessus.

Portabilité de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de vous faire remettre les données à caractère personnel que nous traitons vous concernant sous une forme qui vous permette de les communiquer facilement à toute autre partie. Cela n’est possible que si vous nous avez fourni vous-même vos données à caractère personnel et que nous traitons vos données automatiquement sur base du contrat. 

Vous pouvez exercer ce droit de la même manière et dans les mêmes conditions (vérification de votre identité) que celles décrites ci-dessus.

À propos de cette Déclaration de confidentialité

La présente Déclaration de confidentialité peut être modifiée. La dernière modification a été apportée le 24 juillet 2024.

Vous avez des questions concernant le respect de la vie privée ?

L'Autorité de Protection des Données (APD) contrôle la manière avec laquelle nous traitons vos données à caractère personnel et vérifie que nous nous conformons à la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée (RGPD). En outre, notre Délégué à la protection des données (DPO) veille au traitement correct de vos données à caractère personnel et au respect de tous les principes du RGPD en interne.

Si, après la lecture de la présente Déclaration de confidentialité, vous avez encore des questions sur le traitement de vos données à caractère personnel, n'hésitez pas à contacter notre Privacy Office (DPO), par écrit, à l'adresse suivante : privacy.be@postnl.be.

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant nos services, nos produits ou un envoi, merci de contacter notre service client à l’adresse suivante : serviceclient@postnl.be.

Si vous n'êtes pas satisfait(e) de nos réponses à vos questions sur la protection de la vie privée ou si vous estimez que nous avons violé vos droits en la matière, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, +32 (0)2 274 48 00, contact@apd-gba.be.

Candidats

Introduction

En tant que sollicitant à une fonction vacante au sein de notre organisation, vous partagez des données à caractère personnel avec PostNL Pakketten België NV. Pour nous, il est essentiel que ces données à caractère personnel soient traitées avec le plus grand soin. A cet égard, nous respectons les législations et les réglementations en vigueur, et notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous souhaitons également vous informer de la manière avec laquelle PostNL Pakketten NV traite les données à caractère personnel qui sont collectées. C’est l’objet de la présente déclaration de confidentialité.

PostNL Pakketten België NV est le responsable du traitement de tous les traitements de données à caractère personnel qui entrent dans le champ d’application de la présente déclaration de confidentialité.

Cette déclaration de confidentialité vous fournit uniquement des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel en tant que candidat. En cas de question veuillez contacter notre Privacy-Office – DPO via privacy.be@postnl.be.

Que sont les données à caractère personnel et quand les traitons-nous ?

Les données à caractère personnel sont des données qui se rapportent à vous ou que nous pouvons relier à vous. Les données à caractère personnel évidentes sont votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Combinées à d’autres, certaines données peuvent également constituer des données à caractère personnel qui peuvent être rattachées à une personne. La protection des données à caractère personnel ne s’applique qu’aux données à caractère personnel des personnes physiques vivantes. Les données concernant une entreprise ne sont pas des données à caractère personnel. En conséquence, les données des personnes décédées ne sont pas des données à caractère personnel.

Nous traitons vos données à caractère personnel à des fins et pour des motifs spécifiques. Ceux-ci sont décrits plus en détail ci-dessous. Par traitement, nous entendons toute utilisation par nos soins de vos données à caractère personnel : conservation, consultation, analyse, modification, suppression, transfert...  Nous faisons cela, par exemple :

  • Lors que vous postulez chez nous, par exemple via le site web de PostNL ou via le site d'offres d'emploi interne;
  • Lors que vous nous rejoignez par l'intermédiaire d'une agence de recrutement externe;
  • Lors que vous laissez vos coordonnées sur notre site web ;
  • Lors que vous partagez votre CV avec nous ;
  • Lors que vous êtes en contact avec nous ;
  • Lors que vous vous êtes inscrit pour recevoir des mises à jour sur les nouveaux postes vacants.

Que sont les données à caractère personnel particulière ?

Les données à caractère personnel particulières bénéficient d'une protection accrue en vertu de la loi. Il s'agit des données relatives à l’état de santé, à l'origine ethnique, aux convictions religieuses et politiques, aux données génétiques et biométriques, aux préférences sexuelles et à l'appartenance syndicale. Les données relatives à des infractions pénales (informations sur la fraude) sont également plus sensibles par nature.  PostNL Pakketten België NV ne peut traiter ces données à caractère spéciale et sensible que dans le cadre du contrat de travail qui peut être établi à la fin de la procédure de recrutement.

Pourquoi traitons-nous vos coordinées à caractère personnel?

Nous traitons vos données à caractère personnel pour de multiples motifs. Les principales sont les suivantes :

  • Nous avons besoin de vos données pour déterminer si vous pouvez vous joindre à nous. C'est ce que nous appelons le processus de sélection.
  • Nous avons besoin de vos données pour vous faire une proposition si nous voulons vous engager. Nous utilisons ensuite les données pour préparer un contrat de travail.
  • Nous avons besoin de ces données pour nous assurer que nous pouvons recruter des personnes de la meilleure façon possible. C'est ce que nous appelons le processus de recrutement. Il s'agit d'un intérêt légitime de PostNL Pakketten België NV  et nous pouvons donc utiliser vos données à cette fin.
  • Nous traitons  vos données à caractère personnel parce que vous vous êtes inscrit à notre service de messagerie pour recevoir par courriel des mises à jour sur les nouveaux postes vacants. Dans ce cas précis, nous traitons votre nom, votre adresse électronique et vos préférences professionnelles (lieu de travail + bureau ou logistique).

Que faisons-nous de vos données à caractère personnel ?

Évaluer votre aptitude à l'emploi

Le service des ressources humaines de PostNL Pakketten België NV vérifie si vous êtes qualifié pour la fonction auquel vous postulez. Nous examinons les exigences du travail et vérifions si vous y répondez. Nous ne sauvegardons aucune information concernant votre identité à ce stade de la procédure.

Il arrive qu'un assessment et un screening (préalable à l'embauche) soient nécessaires. Si c'est votre cas, nous vous en informerons à l'avance.

Externe (partie) : Cette condition s'applique également à vous.

La proposition et le contrat de travail

Si le résultat de la procédure de recrutement est positif et que PostNL Pakketten België NV vous propose un emploi, vos données seront utilisées pour préparer une proposition. Si vous acceptez cette proposition, nous utilisons également les mêmes données pour préparer le contrat de travail.

Externe (partie) : Cette condition s'applique également à vous. Nous ne préparons pas de contrat de travail, mais nous préparons un contrat de mission (avec votre employeur si vous en avez un).

Communication

PostNL Pakketten België NV a des contacts avec vous au cours de la procédure de recrutement et de sollicitation, par exemple au sujet des entretiens d'embauche, des évaluations et d'autres rendez-vous que nous prenons.

Externe (partie) : Cette condition s'applique également à vous.

Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Vous trouverez ci-dessous les données à caractère personnel que nous traitons :

Nous traitons les données à caractère personnel suivantes lors du processus de recrutement et de sélection:
  • Prénom
  • Nom de famille
  • Adresse
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Numéro de téléphone fixe et/ou mobile
  • Adresse e-mail
  • Numéro du Registre National
  • Copie permis de conduire
  • Niveau de formation
  • Références
  • Indication et conditions salariales
  • Compétences linguistiques
  • Disponibilité
  • CV
  • Lettre de motivation
  • Informations financières telles qu'un numéro de compte bancaire
  • Données que nous trouvons sur Google et sur votre profil Linkedin, mais seulement après que vous ayez eu l'occasion d'en parler lors d'un entretien de recrutement.

Nous n'utilisons les données à caractère personnel suivantes que si vous les avez vous-même mentionnées dans votre CV :

  • Photo
  • Lieu de naissance
  • Etat civil
  •  Nationalité
  • Loisirs et centres d’intérêt

Nous utilisons les données à caractère personnel suivantes pour communiquer avec vous :

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Sexe
  • Adresse
  • Numéro de téléphone
  • o Adresse e-mail

Avec qui partageons-nous les données à caractère personnel ?

Il nous arrive parfois de devoir partager vos données à caractère personnel avec d'autres organisations. Les principales raisons en sont les suivantes :

  • Nous faisons appel à une tierce partie pour nous aider à mener à bien notre travail. Cette partie externe ne travaille que sur nos instructions et ne traite donc pas les données à ses propres fins. Pour garantir cela, nous prenons des dispositions dans les contrats. Nous évaluons également à l'avance si cette partie sécurise correctement les données et les traite correctement. Ces engagements sont également consignés dans des contrats. Il s'agit par exemple d'agences de sélection, d'évaluation, de recrutement ou de sélection, ou d'entreprises qui nous aident à gérer les systèmes et applications informatiques.
  • La loi nous y oblige. Il peut ainsi s’agir de données que nous devons transmettre aux autorités de contrôle, à la police ou à d’autres services d’enquête. Dans ce cas, nous vérifions toujours que ces services sont habilités à nous faire une telle demande.

Quel est le délai de conservation de vos données à caractère personnel ?

PostNL Pakketten België NV conserve vos données à caractère personnel pendant et peu de temps après la procédure de recrutement et de sélection. Si vous n'êtes pas engagé après la procédure de recrutement, vos données à caractère personnel seront supprimées ou rendues anonymes de notre base de données au plus tard un an après l'achèvement de la procédure de recrutement.

En ce qui concerne notre service de courrier électronique spécifique destiné à informer les personnes intéressées des nouveaux emplois vacants par courrier électronique, nous conservons les données traitées jusqu'à ce que la personne concernée se désinscrive expressément de ce service de courrier électronique. Toutefois, si nous constatons que la personne concernée n'a pas répondu pendant plus de deux ans après s'être abonnée au service de courrier électronique, nous supprimons automatiquement ses données à caractère personnel. Par la suite, la personne concernée peut s'abonner à nouveau à ce service de courrier électronique si elle le souhaite.

Cette disposition ne s'applique qu'à ce service de courrier électronique spécifique et non à d'autres services numériques tels qu'un bulletin d'information numérique ou d'autres envois.

Comment sécurisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous veillons à traiter vos données à caractère personnel de la manière la plus sûre possible. Nous investissons beaucoup de temps et d’argent dans la sécurisation de nos systèmes qui traitent des données à caractère personnel. Des experts externes évaluent régulièrement notre sécurité. Nous disposons également de notre propre département Cybersécurité qui veille à la sécurisation de nos données.

L’accès à vos données à caractère personnel est par ailleurs réservé aux collaborateurs qui en ont besoin pour l’exécution de leur travail (principe « Need to know »).  Ce petit groupe d'employés a signé un accord de non-divulgation (NDA).

Nous exigeons également de nos fournisseurs et de nos sous-traitants qu’ils traitent vos données à caractère personnel avec le même soin et la même sécurité que nous, et qu’ils disposent des certificats de sécurité nécessaires.

En outre, notre propre Délégué à la protection des données (DPO) externe et l’Autorité de Protection des Données (APD), contrôle la manière avec laquelle PostNL Pakketten België NV traite vos données à caractère personnel et notre respect des dispositions de la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée (RGPD).

Où traitons-nous vos données à caractère personnel ?

En principe, PostNL Pakketten België NV ne traite vos données à caractère personnel qu’au sein de l’Espace Economique Européen (EEE). Si, exceptionnellement, nous devions traiter vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE, nous veillerons à ce qu’elles soient aussi bien protégées qu’au sein de l’EEE. Pour ce faire, nous :

  • utilisons les clauses contractuelles types de protection des données de l’UE validées  par la Commission européenne, ou
  • ne transférons des données à caractère personnel qu’à des organisations situées dans des pays qui, selon la Commission européenne, protègent suffisamment les données à caractère personnel.

Si, exceptionnellement, des données à caractère personnel sont transférées dans un pays en dehors de l’EEE, nous prendrons des mesures nécessaires pour nous assurer que les données à caractère personnel sont protégées de manière adéquate.

De plus amples informations sont disponibles  sur le site web de l'APD: autoriteprotectiondonnees.be/professionel/themes/flux-internationaux-de-donnees

Quels sont les droits dont vous disposez à l’égard de vos données à caractère personnel ?

Vous avez le droit de savoir quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet et comment nous traitons celles-ci. Vos droits, les exceptions et les modalités d’exercice de ces droits sont précisés ci-dessous.

Consultation des données à caractère personnel que nous traitons

Vous avez le droit de consulter les données à caractère personnel que nous traitons vous concernant. Vous pouvez ainsi nous demander des informations au sujet de vos données à caractère personnel que nous traitons. Ce droit a pour but de vérifier que vos données à caractère personnel sont correctes et complètes. Si nécessaire, vous pouvez nous demander de modifier ou d’adapter vos données à caractère personnel, sauf s’il existe une exception légale qui nous interdit de le faire.

Voici comment soumettre une telle demande :

  • Par e-mail ou par courrier – envoyer votre demande à PostNL Pakketten België NV

    Privacy Office - DPO

    Blarenberglaan 6

    2800 Mechelen

    privacy.be@postnl.be

Attention : si vous faites une telle demande de consultation de vos données à caractère personnel (ou si vous souhaitez exercer un de vos droits), nous devrons vérifier votre identité afin de nous assurer que nous fournissons les données à la bonne personne. Nous vous demandons donc de fournir à notre Privacy Office  une copie recto-verso de votre carte d’identité. Cette copie sera immédiatement détruite après vérification.

Modification des données à caractère personnel que nous  traitons

Vous avez le droit de modifier ou d’adapter les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet, si celles-ci sont incorrectes ou incomplètes. Vous pouvez le faire de la même manière et dans les mêmes conditions (vérification de votre identité) que celles décrites ci-dessus.

Suppression des données à caractère personnel que nous traitons

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel. Vous pouvez le faire de la même manière et dans les mêmes conditions (vérification de votre identité) que celles décrites ci-dessus.

Limitation du traitement de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

  • Vous pensez que vos données à caractère personnel sont incorrectes ;
  • Nous traitons vos données à caractère personnel de manière abusive
  • Vous vous êtes opposé(e) à ce que nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de nos intérêts légitimes.

Vous pouvez exercer ce droit de la même manière et dans les mêmes conditions (vérification de votre identité) que celles décrites ci-dessus.

Opposition au traitement de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Cela n'est possible que dans certaines circonstances personnelles. Vous pouvez le faire de la même manière et dans les mêmes conditions (vérification de votre identité) que celles décrites ci-dessus.

À propos de cette Déclaration de confidentialité

La présente Déclaration de confidentialité peut être modifiée. La dernière modification a été apportée le 24 juillet 2024.

Vous avez des questions concernant le respect de la vie privée ?

L'Autorité de Protection des Données (APD) contrôle la manière avec laquelle nous traitons vos données à caractère personnel et vérifie que nous nous conformons à la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée (RGPD). En outre, notre Délégué à la protection des données (DPO) veille au traitement correct de vos données à caractère personnel et au respect de tous les principes du RGPD en interne.

Si, après la lecture de la présente Déclaration de confidentialité, vous avez encore des questions sur le traitement de vos données à caractère personnel, n'hésitez pas à contacter notre Privacy Office (DPO), par écrit, à l'adresse suivante : privacy.be@postnl.be.

Si vous n'êtes pas satisfait(e) de nos réponses à vos questions sur la protection de la vie privée ou si vous estimez que nous avons violé vos droits en la matière, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, +32 (0)2 274 48 00, contact@apd-gba.be.

Employés

Introduction

PostNL Pakketten België NV collecte vos données à caractère personnel en tant qu'employé/membre du personnel ou ancien employé/membre du personnel (ou concernant les membres de votre famille). Pour nous, il est essentiel que ces données à caractère personnel soient traitées avec le plus grand soin. A cet égard, nous respectons les législations et les réglementations en vigueur, et notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous souhaitons également vous informer de la manière avec laquelle PostNL Pakketten NV traite les données à caractère personnel qui sont collectées. C’est l’objet de la présente déclaration de confidentialité.

PostNL Pakketten België NV est le responsable du traitement de tous les traitements de données à caractère personnel qui entrent dans le champ d’application de la présente déclaration de confidentialité.

Cette déclaration de confidentialité vous fournit uniquement des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel en tant qu'employé/membre du personnel. En cas de question veuillez contacter notre Privacy-Office – DPO via privacy.be@postnl.be.

Que sont les données à caractère personnel et comment les traitons-nous ?

Les données à caractère personnel sont des données qui se rapportent à vous ou que nous pouvons relier à vous. Les données à caractère personnel évidentes sont votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Combinées à d’autres, certaines données peuvent également constituer des données à caractère personnel qui peuvent être rattachées à une personne. La protection des données à caractère personnel ne s’applique qu’aux données à caractère personnel des personnes physiques vivantes. Les données concernant une entreprise ne sont pas des données à caractère personnel. En conséquence, les données des personnes décédées ne sont pas des données à caractère personnel.

Nous traitons vos données à caractère personnel à des fins et pour des motifs spécifiques. Ceux-ci sont décrits plus en détail ci-dessous. Par traitement, nous entendons toute utilisation par nos soins de vos données à caractère personnel : conservation, consultation, analyse, modification, suppression, transfert...  Nous faisons cela, par exemple :

  • Lors que vous travaillez ou avez travaillé pour nous
  • Lors que vous utilisez nos plateformes numériques internes, nos applications professionnelles ou nos applications ;
  • Lors que vous recevez des courriers de notre part ;
  • Lors que vous utilisez nos locaux, notre réseau professionnel ou d'autres actifs de notre entreprise ;
  • Lors que vous êtes en contact avec nous ;
  • Lors que vous participez aux enquêtes que nous menons auprès de nos employés, par exemple l'enquête sur l'engagement et l'enquête sur la diversité.

Que sont les données à caractère personnel particulière ?

Les données à caractère personnel particulières bénéficient d'une protection accrue en vertu de la loi. Il s'agit des données relatives à l’état de santé, à l'origine ethnique, aux convictions religieuses et politiques, aux données génétiques et biométriques, aux préférences sexuelles et à l'appartenance syndicale. Les données relatives à des infractions pénales (informations sur la fraude) sont également plus sensibles par nature.  PostNL Pakketten België NV ne peut traiter ces données à caractère spéciale et sensible que dans le cadre du contrat de travail conclu et si la loi nous oblige à traiter ces données dans le cadre de la relation de travail existante. Si nous traitons des données à caractère personnel particulières ou sensibles, nous l'indiquons dans la présente déclaration de confidentialité.

Pourquoi traitons-nous vos coordinées à caractère personnel?

Nous traitons vos données à caractère personnel pour de multiples motifs. Les principales sont les suivantes :

  • Nous avons besoin de vos données pour exécuter le contrat de travail conclu. Cela signifie, par exemple, que nous nous assurons que vous pouvez travailler et que vous êtes rémunéré.
  • Nous avons besoin de vos données pour assurer le bon fonctionnement de notre entreprise. Il s'agit d'un intérêt légitime de PostNL Pakketten België NV et nous pouvons donc utiliser vos données à cette fin. Cela n'est autorisé que si nos intérêts professionnels prévalent sur votre intérêt en matière de protection de la vie privée.  Nous y sommes toujours très attentifs.
  • Nous avons besoin de vos données pour nous conformer à la loi
  • Nous avons votre consentement pour traiter vos données.

Ci-dessous, nous vous expliquons plus précisément les raisons pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel.

Que faisons-nous de vos données à caractère personnel ?

Recrutement (arrivée de nouveaux salariés)

Le département RH de PostNL Pakketten België NV traite les données à caractère personnel de toutes les personnes qui souhaitent nous rejoindre, d'abord pour voir qui postule et ensuite pour recruter les personnes adéquates. Nous conservons leurs données dans notre réserve de recrutement.

Gestion du personnel et des salaires

PostNL Pakketten België NV doit enregistrer les données dans ses registres du personnel et de la rémunération. Il s'agit là d'une obligation légale. Vous trouverez ci-dessous les principaux exemples :

  • Gestion des dossiers : nous conservons votre dossier personnel numérique , dans lequel sont enregistrés, par exemple, votre nom, votre adresse, vos coordonnées, votre CV et une copie de votre pièce d'identité.
  • Administration des rémunérations : Nous utilisons vos données, telles que votre numéro de compte bancaire, votre état civil et votre situation familiale, pour assurer le paiement de vos salaires et/ou de vos indemnités.
  • Administration des maladies : Nous enregistrons les notifications de maladie et de rétablissement et nous notons votre disponibilité (prévue) et vos coordonnées pour la période où vous êtes malade.Ce faisant, nous ne conservons aucune donnée relative à votre état de santé.
  • Rémunération : Nous utilisons vos données pour déterminer (sur la base d'examens) les évolutions salariales.
  • Contrôle d'accès : pour vous permettre d'accéder à nos locaux et, dans certains cas, de calculer les heures de travail, nous utilisons vos données (nom, photo, etc.) pour une badge d'entreprise.

Horaires et calendriers

Nous tenons compte de votre disponibilité et de votre aptitude à l'emploi afin de planifier tous les employés de la meilleure façon possible.

Superviser et développer les employés

PostNL Pakketten België NV accorde une grande importance à la progression et au develop-pement de ses collaborateurs. Pour ce faire, nous traitons les données à caractère personnel de nos employés. Vous trouverez ci-dessous les principaux exemples de ce traitement:

  • Nous enregistrons des données sur les formations internes (en ligne) ou externes que vous suivez.  Ces informations sont communiquées à votre superviseur afin qu'il puisse vous aider à poursuivre votre développement.
  • Nous enregistrons des données pour vous aider à fonctionner et pour vous évaluer. Pour s'assurer que cela est fait correctement et soigneusement, il faut également les enregistrer.

Retraite (sorties de personnel)

Lorsqu'un collaborateur quitte PostNL Pakketten België NV, toutes ses données à caractère personnel ne sont pas immédiatement supprimées. Certaines données doivent être conservées par PostNL Pakketten België NV en raison d'obligations légales. Nous avons également besoin de certaines données pour nous assurer que vous quittez notre entreprise correctement. Vous trouverez ci-dessous les principaux exemples de ce genre de données :

  • Fin du contrat de travail : nous conservons vos données afin de pouvoir continuer à nous conformer à la loi après la fin de votre contrat de travail. Par exemple, nous devons conserver les données à caractère personnel et les données salariales dans le cadre de la fiscalité, de l'assurance collective, de l'assurance hospitalisation, etc.
  • Plan de réintégration/social : Dans certains cas, nous continuons à utiliser vos données après votre départ pour vous aider à trouver un nouvel emploi. Par exemple, nous pouvons vous payer un programme de formation ou faire appel à d'autres organismes pour vous aider à trouver un autre emploi.

Assurer le bon fonctionnement de l'entreprise

Pour assurer le bon fonctionnement de PostNL Pakketten België NV, nous avons également besoin d'informations. Par exemple, votre responsable a besoin de chiffres sur les absences pour maladie afin de pouvoir faire en sorte que moins de personnes tombent malades. Un autre exemple est celui des chiffres relatifs aux effectifs. Ceux-ci sont utilisés, entre autres, pour s'assurer que tout le monde est correctement affecté ou pour pourvoir les postes vacants. Nous appelons cela des rapports. Les rapports contiennent parfois des données reconnaissables sur les collaborateurs. Si c'est le cas, seules les personnes qui ont besoin de ces données pour leur travail (par exemple, la personne qui a besoin d'une liste d'adresses pour envoyer des communiqués de l'entreprise) ou votre supérieur recevront un tel rapport.

Outre les rapports, nous effectuons également des analyses. Il s'agit de combiner et de mettre en relation des données afin d'en tirer de nouvelles informations. A base de ces informations, nous pouvons changer les rôles. C'est ce que nous faisons, par exemple, si nous voulons savoir pourquoi les employés quittent notre entreprise très rapidement. Nous essayons ensuite, à l'aide d'autres données RH dont nous disposons déjà, de données publiques ou de données que nous vous demandons, de comprendre pourquoi cela se produit et comment nous pouvons y remédier. Pour les analyses, nous utilisons les données des collaborateurs, mais dans les résultats, les données sont rendues anonymes.

Communication

Nous utilisons également vos données pour communiquer avec vous en tant qu'employeur. Par exemple, nous utilisons vos coordonnées lorsque vous nous contactez par téléphone ou par e-mail, notamment par l'intermédiaire du HR ou du IT Service Desk.   En outre, PostNL Pakketten België NV publie des newsletters, des mailings et un journal dont vous avez besoin pour votre travail, les nouveaux services/produits ou les développements récents au sein de PostNL Pakketten België NV. 

Sur nos plateformes numériques internes, nos applications professionnelles et nos apps, nous vous fournissons des informations intéressantes pour vous-même ou dont vous avez besoin dans le cadre de votre travail. Nous n'utilisons pas de cookies de traçage pour suivre vos préférences et pour la personnalisation de l'information. Nous ne plaçons que des cookies fonctionnels et des cookies destinés à recueillir des statistiques sur le site web (de manière anonyme) afin d'optimiser le site web.

Finalement, nous pouvons prendre et utiliser des photos et/ou des vidéos ciblées, individuelles ou de groupe, à des fins de communication (interne). Si vous apparaissez de manière reconnaissable sur l'image, nous vous demandons votre consentement.

Le réseau d’entreprise et les actifs (informatiques)

Tout ce que vous faites sur le réseau informatique et/ou sur le réseau d'entreprise de PostNL Pakketten België NV peut être observé par PostNL Pakketten België NV. Nous ne le faisons pas à la légère, bien sûr, mais lorsque c'est indispensable.Par exemple, pour protéger les informations confidentielles et les actifs de l'entreprise, pour garantir que votre travail puisse se poursuivre en cas d'absence prolongée ou pour prévenir les abus et la fraude. Ce faisant, nous tenons toujours compte, dans la mesure du possible, de la protection de votre vie privée. Vous pouvez lire dans cette politique de surveillance quand nous examinons votre trafic internet et votre courrier électronique et comment nous procédons à cet examen. Cette politique est décrite dans le « Code de conduite pour l'utilisation des ressources de l'entreprise ».

En règle générale, vous ne devez pas utiliser le réseau de l'entreprise et les ressources (informatiques) de l'entreprise à des fins personnelles. Vous pouvez lire exactement ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas dans le « Code de conduite pour l'utilisation des actifs de l'entreprise ».

Nos immeubles

Si nos bâtiments sont équipés de portails d'accès, chaque personne qui entre dans un bâtiment reçoit un badge d'accès. Avec ce badge, PostNL Pakketten België NV enregistre les moments (date et heure) et les lieux où ce badge est utilisé. Ces enregistrements sont utilisés pour assurer la sécurité de notre bâtiment, des personnes qui s'y trouvent et des objets qui s'y trouvent. Parfois, la loi ou un organisme de contrôle (comme les pompiers) nous oblige également à enregistrer ces données. À partir de ces données, nous extrayons également des chiffres sur le nombre de personnes dans nos bâtiments à des fins de ressources humaines et de planification immobilière. Il s'agit par exemple de savoir si nous disposons de la surface nécessaire pour nos employés. 

La plupart des bâtiments de PostNL Pakketten België NV sont surveillés par des caméras de surveillance. S'il y a des caméras de surveillance quelque part, cela est indiqué sur place. Les images prises par les caméras sont également utilisées pour assurer la sécurité de notre bâtiment, les collaborateurs et les biens qui s'y trouvent. Toutes les images sont automatiquement supprimées après 30 jours, sauf en cas d'incident lié à la santé, à la sécurité ou à la sûreté. Le cas échéant, les images sont examinées par une équipe d'enquête interne du département de la sécurité physique. Parfois, les images sont consultées par une équipe d'enquête externe, par exemple si la loi l'exige ou si les autorités (telles que la police) en font la demande.

Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Nous utilisons les données ci-dessous lorsque vous entrez en service et quittez la société, pour l'administration du personnel et des salaires, les fichiers et les horaires, ainsi que pour votre orientation et votre développement, en d'autres termes pour exécuter le contrat de travail et pour respecter la loi.
  • Prénom
  • Nom de famille
  • Adresse
  • Date et Lieu de naissance
  • Copie de votre pièce d'identité (y compris le numéro du registre national et le numéro du document)
  • Nationalité
  • Sexe
  • Numéro de téléphone fixe et/ou mobile
  • Adresse e-mail
  • Numéro d'employé
  • Copie permis de conduire
  • Niveau de formation
  • Expérience professionnelle
  • Références
  • Indication et conditions salariales
  • Compétences linguistiques
  • Loisirs et centres d’intérêt
  • Disponibilité
  • CV
  • Lettre de motivation
  • Informations financières telles qu'un numéro de compte bancaire
  • Coordonnées du partenaire (uniquement à la demande de l'employé)
  • Informations relatives à l'éducation et à la formation, telles que les certificats, les accords d'études, etc.
  • Données relatives à la maladie et au rétablissement, à savoir : indication médicale (lorsqu'elle est cruciale dans le cadre du travail), statut de malade ou non, adresse de l'infirmière, nombre de jours d'absence, etc.
  • Photo
  • Numéro Dimona
  • Numéro d'assurance maladie
  • Langue
  • Signature
  • Situation familiale
  • Biens de l'entreprise utilisés par l'employé
  • Évaluations
  • Toute autre donnée à traiter en vertu d'obligations légales.

Données à caractère personnel particulière

En principe, nous ne traitons pas de données à caractère personnel particulières. Exceptionnellement, il nous arrive d'avoir besoin de ces données, généralement sans le vouloir, par exemple parce que vous nous envoyez un courrier pour nous informer que vous avez la grippe et que vous êtes donc malade. Nous ne faisons rien d'autre avec ces données, mais elles figurent dans cet e-mail dans nos systèmes. Parfois, nous traitons ces données à caractère personnel particulières avec votre consentement explicite, par exemple dans le cadre de notre enquête sur la diversité. Dans ce cas, nous vous expliquons toujours à ce moment-là ce à quoi vous consentez et comment ce traitement se déroule (= consentement informé). 

Dans certains cas, les employés nous demandent de partager des informations sur leur état de santé avec leurs collègues, par exemple parce qu'ils sont épileptiques ou diabétiques et que leurs collègues doivent savoir ce qu'il faut faire s'il leur arrive quelque chose. Le cas échéant, nous pouvons  enregistrer des données relatives à la santé d'un employé.

Nous utilisons ces données pour assurer le bon fonctionnement de notre entreprise.

Données obtenues à partir d'enquêtes par questionnaire, telles que l'enquête sur la participation.

  • Numéro d'employé
  • Sexe
  • Date de naissance
  • Adresse
  • Permis de conduire (oui/non et quel type)
  • Différentes dates (entrée en service, sortie de service, anniversaire, etc.)
  • Si vous vous êtes déclaré malade et pendant combien de temps (mais rien sur votre état de santé)
  • Détails de votre département et de votre fonction
  • Détails de votre contrat, de votre salaire et de vos heures de travail
  • Informations sur votre horaire et votre régime de travail
  • Détails de vos performances et évaluations
  • Informations sur votre carrière à PostNL (par exemple, si vous avez suivi un stage chez nous)
  • Informations sur vos chances de départ et votre potentiel pour l'avenir
  • Données concernant vos évaluations, cours et certificats (par exemple, à partir de Mijn Leerplein)
  • Données anonymes provenant d'enquêtes par questionnaire telles que l'enquête sur la participation.
  • Données sur vos contacts avec les RH (par exemple, lorsque vous demandez un congé ou au cours de votre processus de recrutement).

Rapports

Pour les rapports, nous pouvons utiliser presque toutes les données que vous nous fournissez. En fait, le rapport n'est qu'une autre façon de présenter des données (par exemple, dans un résumé, un tableau, un graphique ou une liste). Nous ne communiquons des données qu'aux personnes autorisées à les consulter.

Nous utilisons les données pour communiquer avec vous:

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Nom d’utilisateur
  • Sexe
  • Numéro de téléphone fixe et/ou mobile
  • Adresse e-mail
  • Numéro d'employé
  • Si nécessaire, nous prenons des notes que nous conservons.Cela peut être utile si vous nous contactez à nouveau.

Nous utilisons ces données pour surveiller le réseau et les actifs (informatiques) de notre entreprise :

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Nom d’utilisateur
  • Sexe
  • Adresse e-mail
  • Numéro d'employé
  • Adresse IP de votre ordinateur

Si vous utilisez le Web only Workplace (WoW) sur votre propre dispositif qui n'est pas enregistré auprès de notre service informatique, nous traitons les données suivantes vous concernant :

  • Informations sur l'utilisateur (nom d'utilisateur, nom, adresse électronique, identifiants de tiers (tels que l'identifiant Apple)) ;
  • Informations sur le dispositif (nom du dispositif, fabricant, système d'exploitation et version).

Si vous travaillez sur un appareil enregistré auprès de notre service informatique, ce département gère votre appareil à l'aide du logiciel de sécurité Microsoft Intune. Dans ce cas, outre les données mentionnées ci-dessus, nous traitons également les données suivantes:

  • Modèle du dispositif ;
  • Nom des apps
  • Propriétaire du dispositif ;
  • Numéro de série du dispositif ;
  • Numéro IMEI ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Espace de mémoire du dispositif ; si vous ne pouvez pas installer une app requise, nous pouvons vérifier s'il n'y a pas trop peu d'espace de mémoire.

Nous utilisons ces données pour assurer la sécurité de nos immeubles :

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Numéro d'employé
  • Moments (date et heure) et lieux où la badge d'accès est utilisée ;
  • Images des caméras

Avec qui partageons-nous les données à caractère personnel ?

Il nous arrive parfois de devoir partager vos données à caractère personnel avec d'autres organisations. Les principales raisons en sont les suivantes :

La loi nous y oblige. Il peut ainsi s’agir de données sur les absences pour cause de maladie que nous devons fournir à l'Office national de sécurité sociale. Un autre exemple est celui des données financières que nous devons fournir au SPF Finances. Parfois nous devons transmettre des données aux autorités de contrôle, à la police ou à d’autres services d’enquête. Dans ce cas, nous vérifions toujours que ces services sont habilités à nous faire une telle demande.

  • Il est nécessaire à l'exécution de votre contrat de travail. Par exemple en faisant appel à une agence d'évaluation. Autre exemple est la transmission des données à une compagnie d'assurance collective.
  • Nous faisons appel à une tierce partie pour nous aider à mener à bien notre travail. Cette partie externe ne travaille que sur nos instructions et ne traite donc pas les données à ses propres fins. Pour garantir cela, nous prenons des dispositions dans les contrats de sous-traitance. Nous évaluons également à l'avance si cette partie sécurise correctement les données et les traite correctement. Ces engagements sont également consignés dans les contrats de sous-traitance. Il s'agit par exemple d'agences de recherche ou les sociétés qui nous aident à gérer les systèmes et les applications informatiques.

Quel est le délai de conservation de vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que l’exige la finalité de leur collecte. La durée précise du délai de conservation dépend de plusieurs facteurs, notamment :

  • La finalité de la collecte de vos données
  • L’obligation légale de conserver vos données
  • Un équilibre entre vos intérêts en matière de protection de la vie privée et nos intérêts légitimes comme entreprise
  • Si vous êtes toujours employé par nous.
  • Votre consentement : la durée pendant laquelle vous avez donné votre consentement et si vous l'avez retiré.

Plusieurs obligations légales de rétention s'appliquent aux données relatives aux salariés. Ces obligations ont été traduites en politiques de conservation qui s'appliquent aux dossiers du personnel et de la rémunération.

Comment sécurisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous veillons à traiter vos données à caractère personnel de la manière la plus sûre possible. Nous investissons beaucoup de temps et d’argent dans la sécurisation de nos systèmes qui traitent des données à caractère personnel. Des experts externes évaluent régulièrement notre sécurité. Nous disposons également de notre propre département Cybersécurité qui veille à la sécurisation de nos données.

L’accès à vos données à caractère personnel est par ailleurs réservé aux collaborateurs qui en ont besoin pour l’exécution de leur travail (principe « Need to know »).  Ce petit groupe d'employés a signé un accord de non-divulgation (NDA).

Nous exigeons également de nos fournisseurs et de nos sous-traitants qu’ils traitent vos données à caractère personnel avec le même soin et la même sécurité que nous, et qu’ils disposent des certificats de sécurité nécessaires.

En outre, notre propre Délégué à la protection des données (DPO) externe et l’Autorité de Protection des Données (APD), contrôle la manière avec laquelle PostNL Pakketten België NV traite vos données à caractère personnel et notre respect des dispositions de la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée (RGPD).

Où traitons-nous vos données à caractère personnel ?

En principe, PostNL Pakketten België NV ne traite vos données à caractère personnel qu’au sein de l’Espace Economique Européen (EEE). Si, exceptionnellement, nous devions traiter vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE, nous veillerons à ce qu’elles soient aussi bien protégées qu’au sein de l’EEE. Pour ce faire, nous :

  • utilisons les clauses contractuelles types de protection des données de l’UE validées  par la Commission européenne, ou
  • ne transférons des données à caractère personnel qu’à des organisations situées dans des pays qui, selon la Commission européenne, protègent suffisamment les données à caractère personnel.

Si, exceptionnellement, des données à caractère personnel sont transférées dans un pays en dehors de l’EEE, nous prendrons des mesures nécessaires pour nous assurer que les données à caractère personnel sont protégées de manière adéquate.

Quels sont les droits dont vous disposez à l’égard de vos données à caractère personnel ?

Vous avez le droit de savoir quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet et comment nous traitons celles-ci. Vos droits, les exceptions et les modalités d’exercice de ces droits sont précisés ci-dessous.

Consultation des données à caractère personnel que nous traitons

Vous avez le droit de consulter les données à caractère personnel que nous traitons vous concernant. Vous pouvez ainsi nous demander des informations au sujet de vos données à caractère personnel que nous traitons. Ce droit a pour but de vérifier que vos données à caractère personnel sont correctes et complètes. Si nécessaire, vous pouvez nous demander de modifier ou d’adapter vos données à caractère personnel, sauf s’il existe une exception légale qui nous interdit de le faire.  Voici comment soumettre une telle demande :

  • Si vous avez accès à « Mon RH », vous y verrez vos données dont nous disposons et vous pourrez modifier certaines d'entre elles vous-même ;

PostNL Pakketten België NV

Privacy Office - DPO

Bremheidelaan 10

2300 Turnhout

privacy.be@postnl.be

Attention : si vous faites une telle demande de consultation de vos données à caractère personnel (ou si vous souhaitez exercer un de vos droits), nous devrons vérifier votre identité afin de nous assurer que nous fournissons les données à la bonne personne. Nous vous demandons donc de fournir à notre Privacy Office  une copie recto-verso de votre carte d’identité. Cette copie sera immédiatement détruite après vérification.

Modification des données à caractère personnel que nous  traitons

Vous avez le droit de modifier ou d’adapter les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet, si celles-ci sont incorrectes ou incomplètes. Vous pouvez le faire de la même manière et dans les mêmes conditions (vérification de votre identité) que celles décrites ci-dessus.

Suppression des données à caractère personnel que nous traitons

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel. Veuillez toutefois noter que PostNL Pakketten België NV ne sera pas toujours en mesure de répondre à cette demande. Ce sera notamment le cas s’il existe une obligation légale de conserver les données pendant une certaine période ou si ces données sont toujours nécessaires dans le cadre de  la relation de travail en cours. Le droit à la suppression de vos données s’applique :

  • Si vos données ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité initiale et/ou la relation de travail ;
  • Lorsque vous retirez votre consentement à leur traitement ;
  • Lorsque vous vous opposez à ce que nous traitions vos données pour nos propres intérêts légitimes ;
  • Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel de manière abusive ;
  • Lorsque les lois ou réglementations en vigueur nous obligent à supprimer vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ce droit de la même manière et dans les mêmes conditions (vérification de votre identité) que celles décrites ci-dessus.

Limitation du traitement de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

  • Vous pensez que vos données à caractère personnel sont incorrectes ;
  • Nous traitons vos données à caractère personnel de manière abusive ;

Vous pouvez exercer ce droit de la même manière et dans les mêmes conditions (vérification de votre identité) que celles décrites ci-dessus.

Opposition au traitement de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par PostNL Pakketten SA. L’exercice de ce droit est uniquement possible dans certaines circonstances individuelles et spécifiques. Vous pouvez exercer ce droit de la même manière et dans les mêmes conditions (vérification de votre identité) que celles décrites ci-dessus.

Portabilité de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de vous faire remettre les données à caractère personnel que nous traitons vous concernant sous une forme qui vous permette de les communiquer facilement à toute autre partie. Cela n’est possible que si vous nous avez fourni vous-même vos données à caractère personnel et que nous traitons vos données automatiquement sur base du contrat. 

Vous pouvez exercer ce droit de la même manière et dans les mêmes conditions (vérification de votre identité) que celles décrites ci-dessus.

À propos de cette Déclaration de confidentialité

 La présente Déclaration de confidentialité peut être modifiée. La dernière modification a été apportée le 27 juillet 2024.

Vous avez des questions concernant le respect de la vie privée ?

L'Autorité de Protection des Données (APD) contrôle la manière avec laquelle nous traitons vos données à caractère personnel et vérifie que nous nous conformons à la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée (RGPD). En outre, notre Délégué à la protection des données (DPO) veille au traitement correct de vos données à caractère personnel et au respect de tous les principes du RGPD en interne.

Si, après la lecture de la présente Déclaration de confidentialité, vous avez encore des questions sur le traitement de vos données à caractère personnel, n'hésitez pas à contacter notre Privacy Office (DPO), par écrit, à l'adresse suivante : privacy.be@postnl.be.

Si vous n'êtes pas satisfait(e) de nos réponses à vos questions sur la protection de la vie privée ou si vous estimez que nous avons violé vos droits en la matière, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, +32 (0)2 274 48 00, contact@apd-gba.be.